Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI et il doit contenir les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
D. 1425-92, a. 17.
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